Gouvernance et conformité IA
préparation ISO/IEC 42001 + AI Act, méthode PECB IMS2
Méthodologie – PECB IMS2
(Integrated Implementation Methodology for Management Systems and Standards)
Objectif
Mettre en place un Système de Management de l’IA (SMIA/AIMS) conforme à ISO/IEC 42001, produire les preuves auditables, et construire une trajectoire de conformité AI Act (classification + exigences + dossier de conformité), afin d’être prêt pour l’audit de certification.
1) Résultats attendus (promesse livrable)
À l’issue de la mission, vous disposez de :
- Un SMIA opérationnel (gouvernance, rôles, processus, indicateurs) couvrant le périmètre défini.
- Un registre des systèmes IA et une cartographie des cas d’usage.
- Un registre des risques IA avec traitements, critères d’acceptation et contrôles.
- La politique IA et le corpus documentaire (procédures) exigé par 42001.
- Un plan de preuves (evidence pack) pour démontrer la conformité en audit.
- Un audit interne et une revue de direction réalisés (avec comptes rendus).
- Une évaluation de préparation à la certification (pré-audit) et un plan d’actions correctives.
- Une trajectoire AI Act : classification des systèmes, mapping des obligations, liste de preuves à constituer et chantiers de mise en conformité.
2) Périmètre (ce que couvre l’offre)
2.1 Périmètre “SMIA ISO/IEC 42001"
- Gouvernance : leadership, responsabilités, comités, objectifs et KPI.
- Gestion des risques IA : identification, analyse, traitement, suivi.
- Cycle de vie IA : conception/choix, entraînement/évaluation (si pertinent), mise en production, supervision, gestion du changement, retrait.
- Gestion des fournisseurs/tiers IA : exigences, évaluation, clauses, suivi.
- Gestion des informations documentées : politiques, procédures, enregistrements. Compétences & sensibilisation.
- Surveillance, audit interne, revue de direction, amélioration continue.
2.2 Périmètre “AI Act” (trajectoire de conformité)
- Classification des systèmes IA (par cas d’usage / produit / module).
- Mapping exigences applicables (transparence, documentation, gouvernance, supervision humaine, robustesse/cyber, données, monitoring, etc.).
- Dossier de conformité : structure, responsabilités, preuves attendues, plan de remédiation.
Cette offre vise une préparation structurée AI Act. La conformité complète dépend du type de système (ex. “high-risk”, GPAI), du contexte et des choix techniques. La mission fournit la trajectoire, le dossier et le plan de mise en conformité.
3) Déroulé de mise en œuvre (PECB IMS2 aligné ISO/IEC 42001)
Phase 1 — Définir et établir (Define & Establish)
Objectif : cadrer, obtenir l’adhésion, définir le périmètre et la base documentaire.
Activités :
- Leadership & approbation : sponsor, gouvernance de projet, objectifs, jalons.
- Rôles & responsabilités : RACI (Owner SMIA, responsables IA, Risk, DPO, Sec, Ops).
- Contexte & parties prenantes : attentes clients, régulateurs, fournisseurs, risques.
- Périmètre SMIA : entités, produits, cas d’usage, données, environnements.
- Analyse de l’existant : pratiques IA, SDLC/ML lifecycle, sécurité, privacy, GRC.
- Politique IA : principes, engagements, critères d’acceptation, escalade.
- Management du risque IA : méthode, grilles, seuils, workflow, registres.
- Déclaration d’applicabilité (SoA 42001) : contrôles retenus/justification.
Livrables Phase 1
- Charte projet + gouvernance + RACI
- Périmètre SMIA
- Registre initial des systèmes IA (v1)
- Politique IA (v1)
- Méthodologie risques IA + registre risques (v1)
- Déclaration d’applicabilité 42001 (v1)
- Plan projet + plan de preuves (structure)
Phase 2 — Mettre en œuvre et opérer (Implement & Operate)
Objectif : déployer les mesures, produire les procédures et lancer l’opérationnel.
Activités :
- Sélection & conception des mesures : contrôles SMIA, exigences fournisseurs, critères de validation, monitoring, journaux.
- Mise en œuvre : procédures + outillage minimal (templates, workflows, tickets).
- Gestion des informations documentées : référentiel documentaire, versions, preuves.
- Communication : règles d’usage IA, comités, circuits de décision.
- Compétences & sensibilisation : formation ciblée (dirigeants, produit, data/IA).
- Gestion des opérations d’IA : exploitation, surveillance, incidents IA, changements.
Livrables Phase 2
- Registre IA (v2) + fiches cas d’usage
- Procédures clés : cycle de vie IA, validation/release, monitoring, incidents IA, changements, retrait, gestion fournisseurs IA, gestion des données pour IA (gouvernance)
- Catalogue de preuves + modèles d’enregistrements (logs, revues, validations)
- Matrice KPI/OKR SMIA + tableau de bord (structure)
- Plan de formation + supports + attestations
Phase 3 — Surveiller et revoir (Monitor & Review)
Objectif : prouver que le système fonctionne et est piloté.
Activités :
- Surveillance, mesure, analyse et évaluation : KPI, contrôles, revues périodiques.
- Audit interne (ISO/IEC 42001) : plan, checklists, interviews, constats.
- Revue de direction : décision, arbitrages, plan d’amélioration, ressources.
Livrables Phase 3
- Plan d’audit interne + rapport d’audit interne
- Compte rendu revue de direction + décisions + plan d’actions
- Mise à jour SoA, risques IA, registres, preuves
Phase 4 — Maintenir et améliorer (Maintain & Improve)
Objectif : corriger, stabiliser et préparer le passage en certification.
Activités :
- Traitement des non-conformités : actions correctives, vérification efficacité.
- Amélioration continue : optimisation contrôles, maturité, automatisation.
Livrables Phase 4
- Registre non-conformités + actions correctives + preuves de clôture
- Pack “Certification Readiness” : dossier de preuves final + plan de passage audit + checklist
4) Volet AI Act (intégré au fil de l’eau)
4.1 Workshops AI Act
- Inventaire des systèmes IA concernés (aligné registre IA).
- Classification (catégories pertinentes selon cas d’usage).
- Cartographie des obligations (par système) et responsabilités.
- Plan de preuves (doc, traçabilité, transparence, supervision, robustesse, etc.).
4.2 Livrables AI Act
- Matrice classification & obligations
- Roadmap de conformité (quick wins / chantiers structurants)
- Structure du dossier de conformité + liste de preuves à constituer
- Recommandations contractuelles (fournisseurs IA / sous-traitants) si nécessaire
5) Organisation du projet
Ateliers (typique)
- Kick-off + cadrage périmètre
- Ateliers registre IA & risques IA
- Ateliers cycle de vie & opérations IA
- Atelier fournisseurs/tiers IA
- Atelier AI Act : classification & obligations
- Audit interne + revue de direction + readiness
Rôles côté client (minimum)
- Sponsor (direction)
- Référent SMIA (owner)
- Référent Produit/IA (CTO/Head of AI ou équivalent)
- Référent Risk/Compliance et/ou DPO
- Référent Sécurité (RSSI) si disponible
6) Durée (à adapter au périmètre)
- Standard : 8 à 12 semaines pour un périmètre “produit/plateforme” limité et 3–10 cas d’usage.
- Étendu : 12 à 16 semaines si multi-équipes, multi-produits, cas d’usage nombreux ou critiques.
7) Ce qui fait la valeur (certification + conformité)
- Accélération ventes grands comptes : moins d’allers-retours “trust & assurance”, meilleures réponses RFP.
- Réduction des risques : risques IA structurés, décisions traçables, contrôles opérés.
- Cadre unique et auditable : preuves centralisées, audit interne, revue de direction.
- AI Act prêt : classification + exigences + plan de conformité et preuves à produire.
8) Options
- Pack “Fournisseurs IA” : due diligence + clauses + monitoring tiers
- Pack “Architecture & sécurité IA” : revue sécurité, durcissement, journalisation, exigences d’exploitation
- Pack “Pré-audit blanc” : simulation audit certification
- Pack “Scale” : extension du SMIA à d’autres produits/cas d’usage
